CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    Toute réservation d’une séance réalisée sur le site web resa.elsounitacoaching.fr est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des CGV.

  1. DEFINITIONS
    2. Pour les besoins de la présente convention, les termes suivants commençant par une lettre majuscule auront le sens qui est indiqué ci-après, qui s'appliquera tant au singulier qu'au pluriel de ces termes :

    Client : désigne toute personne physique intervenant à titre personnel et privé et jouissant de la pleine capacité juridique, ayant réservé une séance.

    Compte Client : compte dont l’ouverture constitue une formalité d’inscription donnant accès à la réservation d’une ou plusieurs séances.

    CGV : désigne les présentes conditions générales de vente.

    Séance : désigne toute séance réservée par le Client via le Site; la réservation est faite sous condition (1) d’avoir accepté les CGV et (2) d’avoir procédé au règlement de la somme due correspondante à la séance sélectionnée par le Client.

    Offre : désigne toutes les séances de sport collectives proposées à la réservation sur le Site.

    Site : désigne, pour les besoins des CGV, (i) le site web édité par ELSOUNITA COACHING et accessible à l’adresses resa.elsounitacoaching.fr

  2. PREAMBULE
    3. Les CGV régissent de manière exclusive les relations entre tout Client agissant en cette qualité et la société ELSOUNITA COACHING EURL dont le siège social est situé 20 RUE DE LA TOUR 69480 MARCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 881 437 511 RCS Villefranche-Tarare, (ci-après « ELSOUNITA COACHING »).

    Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.

    Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’Offre proposée sur le Site.

    Toute création d’un Compte Client et réservation d’une Séance sur le Site est conditionnée par (1) la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des CGV et des tarifs applicables, et (2) le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie de l’Offre sélectionnée par le Client pour les Séances de son choix.

    CHAQUE CLIENT EST INVITE A ACCEPTER EXPRESSEMENT LES CGV APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE ETANT PRECISE QUE TOUTE CREATION D’UN COMPTE CLIENT OU RESERVATION D’UNE SEANCE SUR LE SITE VAUT ACCEPTATION DE CES CGV.

    Les CGV prévalent sur tout autre document.

    ELSOUNITA COACHING se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Ces modifications n’affecteront pas les Séances en cours qui resteront régis par les CGV en vigueur lors de la réservation par le Client à ces Séances.

  3. AVERTISSEMENT
    4. La réservation d’une Séance peut impliquer la collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives à la santé du Client (facteurs de risques, antécédents médicaux, etc). Compte tenu de leur sensibilité, le Client est invité à mettre en œuvre, sous sa responsabilité, l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à son ordinateur, son smartphone et aux données de son Compte Client, en particulier vis-à-vis des tiers.

    Les informations et articles qui peuvent être proposés au sein du site, et en particulier les programmes et toutes les informations qui s’y rapportent, sont strictement indicatives, ne constituent en aucun cas un conseil médical et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale ou autre consultation auprès de professionnels de santé compétents. Ils ne sauraient donc remplacer les conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de santé compétents.

    Les Séances sont exclusivement réservées aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications à la pratique sportive et notamment aux activités proposées dans le cadre de l’Offre.

    A cet égard, il appartient au Client de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre les Séances de sport qui lui sont proposées dans le cadre de l’Offre, en allant consulter son médecin préalablement à toute réservation d’une Séance.

    Le Client reconnaît qu’il a eu une visite médicale préalable à sa réservation, lui autorisant à pratiquer les exercices sportifs proposés par ELSOUNITA COACHING dans le cadre de l’Offre.

    Le Client doit s’assurer de pouvoir disposer d’une connexion internet lui permettant l’accès aux réservations depuis la plateforme de son choix (smartphone, PC…).

    Tout Client déclare être informé et avoir conscience du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

    ELSOUNITA COACHING met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

  4. DESCRIPTION DE L’OFFRE
    5. ELSOUNITA COACHING propose sur son Site une Offre de Séances de sport collectives dispensées dans différents établissements, nécessitant une réservation obligatoire au préalable.

  5. CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE RESERVATIONS DE SEANCES
    6. 5.1. Création d’un Compte Client

    Toute réservation de Séance nécessite obligatoirement et au préalable (1) la création d’un Compte Client, (2) l’acceptation expresse et la prise de connaissance des CGV, et (3) le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie de la réservation.

    Tout Client peut librement créer un Compte Client en s’inscrivant sur le Site.

    A cette occasion, le Client saisit les données qui permettent son identification (prénom, numéro de téléphone) sous ses entières responsabilités, contrôles et directions. Il garantit en tout temps l’exactitude des informations communiquées, leur sincérité et leur fiabilité et s’engage ainsi à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

    Lors de la création d’un Compte Client, le Client choisit son identifiant (numéro de téléphone) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

    Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Il s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

    En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter ELSOUNITA COACHING en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte Client.

    ELSOUNITA COACHING se réserve la possibilité de clôturer tout Compte Client et d’annuler en conséquence les réservations d’un Client en cas d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse de l’Offre ou non respectueuse de l’une des obligations du Client liées aux CGV.

    Dans ce cas, ELSOUNITA COACHING adresse un message écrit (SMS ou message WhatsApp) au Client concerné au numéro communiqué par ce dernier lors de la création de son Compte Client, l’informant de la désactivation de son Compte Client et de l’annulation en conséquence de ses réservations.

    Le Client est informé que son compte sera clôturé et qu’il ne pourra plus avoir accès aux réservations.

    5.2. Conditions d’abonnement

    Toute réservation suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte Client.

    Le Client déclare :

    (i) Être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique, ou s’il est mineur, être titulaire d’une autorisation de ses responsables légaux ayant la capacité de contracter pour faire une réservation,

    (ii) Ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs telles que définies aux articles 425 et suivant du Code civil,

    (iii) S’être assuré de son aptitude physique à suivre les séances et exercices proposés dans l’Offre,

    (iv) Avoir au préalable procédé à une visite médicale ayant pour objet la délivrance d’un certificat médical n’indiquant aucune contre-indication à la pratique des exercices proposés lors des Séances.

    Le paiement en ligne vaut acceptation des CGV, du tarif de la Séance réservée et de son contenu.

    Toute réservation est soumise à l’acceptation préalable de ELSOUNITA COACHING et n’est définitivement confirmée au Client que par l’envoi d’un message contenant l’adresse et l’heure de rendez-vous.

    Si le Client ne reçoit aucun message électronique suite à la réservation de sa Séance, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle ELSOUNITA COACHING par email à l’adresse suivante : contact@elsounitacoaching.fr.

    ELSOUNITA COACHING ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance du message de confirmation.

    Pour toute question relative à sa réservation, le Client à la possibilité de contacter le service client par email à l’adresse contact@elsounitacoaching.fr.

  6. TARIF DES SEANCES
    7. Les tarifs des Séances sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC).

    Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la réservation de la Séance.

    Le tarif de la Séance facturée est celui indiqué lors de la réservation de la Séance.

    Le Client reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de connexion et de téléchargement liés à la réservation des Séances reste à sa charge exclusive.

  7. REGLEMENT DES SEANCES
    8. Le tarif facturé au Client est le tarif indiqué sur le Site au moment de la réservation.

    Le Client procèdera au règlement de la Séance, en ligne, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) lors de la réservation.

    Le Client est informé qu’une facture correspondant au montant de la Séance pourra lui être remise sur simple demande auprès de ELSOUNITA COACHING.

    Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la plateforme de paiement en ligne sécurisée STRIPE.

    Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.

    Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

  8. DROIT DE RETRACTATION
    9. Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation français, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à ELSOUNITA COACHING – 20 RUE DE LA TOUR 69480 MARCY.

    Pour toute information complémentaire, vous avez la possibilité d’envoyer un email à contact@elsounitacoaching.fr.

  9. ANNULATIONS
    10. 9.1 Annulation d’une réservation par le Client

    Le Client peut annuler sa participation à une séance directement depuis son compte client sur le Site. Si l’annulation a lieu plus de 48 heures avant le début de la Séance concernée, le montant de la réservation n’est pas remboursé, mais un jeton est crédité sur le compte client afin de pouvoir réserver une future Séance qui serait au même tarif. Si l’annulation a lieu dans les 48 heures avant le début de la Séance, aucun crédit ni remboursement n’est accordé.

    9.2 Remboursement

    En cas d’indisponibilité définitive de l’Offre proposée par ELSOUNITA COACHING dans le cadre des réservations faites par le Client, ELSOUNITA COACHING informera le Client et procédera au remboursement du Client sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées par le Client pour la réservation de séances qui ne peuvent être dispensées.

    9.3 Conséquences de la fin de l’Offre

    A l’issue des Séances, le Client pourra, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, rappelées à l’article 14 des CGV, solliciter la suppression de l’ensemble des données collectées par ELSOUNITA COACHING le concernant et notamment la suppression de toutes les données collectées dans le cadre de l’Offre.

  10. SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS
    11. Pour toute information, question ou en cas de réclamation, le Client doit contacter le service clientèle par email à l’adresse contact@elsounitacoaching.fr.

    Pour toute autre information, sans avoir procédé à un paiement vous pouvez également nous contacter à l’adresse contact@elsounitacoaching.fr.

    Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la réservation de Séances fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre ELSOUNITA COACHING et le Client.

    Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV soit caractérisée en cliquant sur la mention « J’accepte les conditions d’utilisation du service » présentée à l’affichage des CGV lors du paiement d’une Séance.

    A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de ELSOUNITA COACHING dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ELSOUNITA COACHING et le Client.

    ELSOUNITA COACHING archivera les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

    En conséquence, sauf erreur manifeste de ELSOUNITA COACHING prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu des Séances, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifient que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

    Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par ELSOUNITA COACHING dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

    À tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

  11. RESPONSABILITE
    12. Les informations et articles proposés au sein du site, et en particulier les programmes et toutes les informations qui s’y rapportent, sont strictement indicatives, ne constituent en aucun cas un conseil médical et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale ou autre consultation auprès de professionnels de santé compétents. Ils ne sauraient donc remplacer les conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de santé compétents.

    Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction de l’état de santé du Client et/ou des données renseignées par le Client au sein de son Compte Client ou du Site.

    De manière générale, les informations contenues au sein du Site tendent à être scientifiquement exactes au moment de leur publication, fiables, pertinentes et communes à tous les Clients.

    Toutefois, compte tenu de l’évolution des connaissances en matière d’hygiène, de bien être, de sport mais aussi scientifiques et médicales, les Clients sont informés que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

    ELSOUNITA COACHING ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, services ou de résultats qui pourraient être obtenus du fait de l’utilisation de l’Offre.

    Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, des programmes et services ainsi proposés, et il lui appartient de vérifier préalablement à toute décision prise sur la base de ces informations, programmes ou services, leur conformité et leur adéquation à ses besoins, si nécessaire en sollicitant des professionnels de santé compétents.

    Conformément aux dispositions de l’article 3 des CGV, il appartient au Client de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le programme sportif et alimentaire qui lui est proposé en allant consulter son médecin préalablement à toute inscription à une Séance à toute activation du Programme de l’Offre à laquelle il aura souscrit.

    Il appartient également au Client de s’assurer régulièrement au fil des participations aux Séances :

    - Qu’il est toujours apte à pratiquer les exercices sportifs et de détente qui lui sont proposés dans le cadre des Séances;

    - Que toutes informations relatives à sa condition physique et sa santé qu’il aurait pu transmettre à ELSOUNITA COACHING dans le cadre de l’Offre sont toujours conformes à la réalité et à défaut d’informer ELSOUNITA COACHING de toute modification s’y rapportant.

    Tout particulièrement, le Client est tenu d’informer ELSOUNITA COACHING s’il est dans l’une des situations suivantes :

    - En cas de grossesse, allaitement, ou accouchement datant de moins de 45 jours ;

    - En cas où la rééducation périnéale post accouchement n’ait pas été effectuée ;

    - En cas de dialyse ou suivi pour insuffisance rénale ;

    - En cas de diabète ;

    - En cas de prise de médicaments anxiolytiques ;

    - En cas de traitement pour anorexie ou boulimie ;

    - En cas d’opération récente de l’estomac ou de suivi pour une maladie intestinale ;

    - En cas d’allergies ou d’intolérances alimentaires.

    Dans la mesure où ELSOUNITA COACHING n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude et la cohérence des informations communiquées par le Client lors de son inscription, mais aussi l’état du Client et son évolution, le Client reconnaît et accepte expressément, que ELSOUNITA COACHING ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident, d’incident ou de dommage corporel, matériel ou moral quelconque du Client survenu lors de la pratique des exercices proposés dans le cadre de l’Offre.

    ELSOUNITA COACHING se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

    ELSOUNITA COACHING s’engage à décrire avec la plus grande exactitude l’Offre et les services proposés sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

    Toutefois, ELSOUNITA COACHING ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.

  12. FORCE MAJEURE
    13. La responsabilité de ELSOUNITA COACHING ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

    Notamment ELSOUNITA COACHING ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force majeure »).

    Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de ELSOUNITA COACHING et inclut en particulier (sans limitation) :

    - Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

    - Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

    - Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

    - Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

    - Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

    - Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.

    - Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

    L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution seront prolongés d’autant. ELSOUNITA COACHING s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

  13. UTILISATION – LICENCE
    14. Le Site et l’Offre sont accessibles au sein du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, étant précisé que ELSOUNITA COACHING pourra interrompre le Site, sans engager sa responsabilité et sans faute de sa part, à des fins de maintenance du Site.

    ELSOUNITA COACHING pourra également suspendre tout ou partie de réservations en cas :

    - d’intrusion sur le Site susceptible d’en affecter son fonctionnement,

    - de mauvaise utilisation de l’Offre par un Client susceptible d’affecter le fonctionnement du Site,

    - de non-respect par le Client de ses obligations au titre des CGV ou encore de tout usage par le Client qui serait contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

    - de demande ou sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire relative au Site et/ou à l’Offre ou toute activité exploitée sur le Site.

    Toute suspension d’accès au Site décidée en application du présent article, n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Client.

    Le Client s’engage à utiliser le Site et l’Offre dans le respect des CGV.

    ELSOUNITA COACHING accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour une utilisation personnelle et non professionnelle et non commerciale du Site par le Client.

    Le Client s’engage en particulier à utiliser le Site :

    - Conformément à sa destination,

    - Dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment sans tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenues portant atteinte aux droits d’autrui et de manière tout contenu ou propos contraire aux lois et règlements en vigueur en France,

    - Pour un usage personnel dans le cadre de son activité personnelle à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle,

    - Dans le respect des droits d’auteur et de producteurs tels que rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle » des CGV,

    - Sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser le Site, et sans tenter d’entraver le Site,

    - Uniquement pour le Client à l’exclusion de toute mutualisation domestique, familiale, sociale ou autre,

    - Sans tenter de le télécharger, de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés,

    - Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, ou entraver le Site.

    En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de ELSOUNITA COACHING.

    Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de ELSOUNITA COACHING.

    Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une vidéo, marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont ELSOUNITA COACHING est propriétaire sans son accord express et écrit.

    De manière générale, ELSOUNITA COACHING ne garantit pas que :

    - les fonctionnalités du Site satisferont l’intégralité des besoins du Client ;

    - le Site fonctionnera normalement lorsqu’il est utilisé en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisées avec l’équipement/matériel de téléphonie mobile du Client ;

    - le Site sera exempt d’erreur ou de dysfonctionnements.

  14. POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
    15. La présente politique de traitement des données personnelles, qui s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au Site et à ses services, expose les conditions dans lesquelles ELSOUNITA COACHING collecte, conserve, utilise, sauvegarde des informations concernant le Client, dont ses données personnelles, ainsi que les choix dont il dispose s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations.

    En accédant et/ou en utilisant le Site, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par cette politique. Si le Client n’est pas d’accord avec cette politique, il ne doit pas utiliser le Site et ses services et ne doit pas communiquer à ELSOUNITA COACHING ses données personnelles.

    Identité de la personne qui collecte les données personnelles

    Le responsable du traitement des données personnelles est la société ELSOUNITA COACHING EURL dont le siège social est situé 20 RUE DE LA TOUR 69480 MARCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 881 437 511 RCS Villefranche-Tarare.

    Opérations au cours desquelles ELSOUNITA COACHING récolte des données personnelles

    Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à ELSOUNITA COACHING et à tout sous-traitants désignés par ELSOUNITA COACHING sous sa responsabilité, et ce avec le consentement exprès et préalable du Client.

    Les données collectées par ELSOUNITA COACHING comprennent les données personnelles du Client et au besoin des données de santé à caractère personnel aux fins de permettre à ELSOUNITA COACHING d’adapter l’Offre.

    Il sera indiqué au sein des questionnaires devant éventuellement être complétés par le Client les données que ce dernier doit obligatoirement renseigner pour le bon déroulé des Séances.

    D’une manière générale il est possible de naviguer sur le Site sans s’identifier, ni communiquer de données personnelles.

    Un utilisateur du Site sera amené à communiquer des données personnelles pour :

    - Accéder à la liste des Séances ;

    - Créer un Compte Client.

    Données personnelles collectées

    ELSOUNITA COACHING collecte auprès de chaque Client les données suivantes :

    - Nom, prénom, adresse email, adresse de facturation, numéro de téléphone ;

    - Identifiant et mot de passe pour se connecter à son compte ;

    - Informations relatives au paiement et notamment concernant sa carte bancaire ;

    - Eventuellement, certaines données relatives à la santé du client afin de contrôler l’adéquation de l’Offre ;

    - Adresse IP, données de connexions et de navigation.

    L’attention du Client est attirée sur le caractère sensible de ses données de santé dont l’utilisation par des personnes malveillantes est potentiellement envisageable, et sur la nécessité à ce titre de protéger strictement tout accès à son compte par un tiers, notamment en conservant des mots de passe/login strictement confidentiels.

    ELSOUNITA COACHING s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adéquates à cet effet.

    Finalité des collectes

    ELSOUNITA COACHING collecte les données des Clients dans les buts et pour les usages suivants :

    - ELSOUNITA COACHING collecte les données personnelles des Clients pour gérer leurs demandes de services et traiter les éventuelles réclamations. En outre, ELSOUNITA COACHING pourra procéder à l’analyse des données du Client afin d’améliorer et de développer de nouveaux services, d’identifier les tendances d’utilisation du Site et déterminer l’efficacité de ses campagnes promotionnelles. Par ailleurs, ces données seront conservées afin de respecter diverses obligations légales et réglementaires notamment afin de permettre à ELSOUNITA COACHING d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ;

    - Offres personnalisées : ELSOUNITA COACHING peut utiliser les données personnelles du Client afin de lui adresser des offres personnalisées ;

    - Réalisation d’opérations de sollicitations et/ou de sondages ;

    - Elaboration de statistiques commerciales ;

    - Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;

    - Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

    - Gestion des impayés et du contentieux ;

    - Gestion des avis sur des services ou contenus.

    De manière générale, toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par ELSOUNITA COACHING sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins de la bonne réalisation des Séances.

    Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Séances et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

    Destinataires des données personnelles collectées :

    Seuls certains des employés de ELSOUNITA COACHING ont accès à ces informations. Toutes ces personnes sont liées par une clause de secret professionnel. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

    Conformément aux lois et règlements en vigueur, ELSOUNITA COACHING peut également communiquer des données à des tiers lorsqu’il est nécessaire d’enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations pouvant engendrer des menaces potentielles pour la sécurité physique d’une personne.

    Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si ELSOUNITA COACHING y est contraint en application d’une loi ou d’une disposition réglementaire, d’une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

    Ces informations et la gestion des Séances sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à ELSOUNITA COACHING d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients.

    Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679 le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime.

    Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un email à l’adresse contact@elsounitacoaching.fr. ou un courrier au Service Client de ELSOUNITA COACHING à l’adresse suivante : ELSOUNITA COACHING – 20 RUE DE LA TOUR 69480 MARCY, et en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse.

    Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

    Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives à l’Offre.

    Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client uniquement, si et seulement si, il a accepté expressément et préalablement de les recevoir.

    En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

    Durée de conservation des données personnelles

    Les données personnelles concernant un Client seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

    Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont supprimées dans une durée maximale de trois ans, à compter de la dernière Séance réservée.

    Au-delà de cette durée, ses données ne seront conservées que pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires incombant à ELSOUNITA COACHING, ou encore afin de permettre à cette dernière d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

    Traitement des données personnelles par des sites tiers

    La présente politique de traitement des données personnelles s’applique aux seules pages du Site par le biais desquelles ELSOUNITA COACHING collecte certaines des données personnelles du Client, et non pas aux sites Internet détenus par des tiers.

    Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou vers des fonctionnalités qui ne sont pas soumis à la politique de traitement des données personnelles d’ELSOUNITA COACHING et où les pratiques concernant les données personnelles risquent d’être différentes. ELSOUNITA COACHING ne possède, ni n’exploite ces sites Internet.

    Les Clients devront prendre connaissance des avertissements sur la confidentialité mis à disposition par les sites Internet, car ELSOUNITA COACHING n’est pas responsable et n’a aucun contrôle sur les informations collectées, utilisées, divulguées et plus généralement traitées par les sites Internet tiers.

    Par ailleurs, les liens hypertextes vers des sites Internet partenaires proposent parfois des jeux concours ou promotions. En redirigeant les Clients vers les sites concernés, ces tiers peuvent obtenir des données personnelles que les Clients leur soumettront volontairement pour profiter de cette offre. ELSOUNITA COACHING n’est pas responsable de l’utilisation des données personnelles des Clients par ces tiers.

    Droit à l'image

    Le Client autorise ELSOUNITA COACHING à le photographier et le filmer dans le cadre des différents événements ou séances que la société organise (Fitness, Cross Training, …). Le Client accepte l’utilisation et l’exploitation commerciale et non commerciale de son image dans le cadre de la promotion de ELSOUNITA COACHING, notamment sur les réseaux sociaux (posts et stories), ainsi que sa reproduction sur quelque support que ce soit (papier, support analogique ou numérique) actuel ou futur et ce, pour la durée de vie des documents réalisés ou de la société. En conséquence de quoi, le Client renonce expressément à le prévaloir d’un quelconque droit à l’image et à toute action à l’encontre de ELSOUNITA COACHING qui trouverait son origine dans l’exploitation de son image dans le cadre précité.

  15. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
    16. ELSOUNITA COACHING est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par ELSOUNITA COACHING sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable du Client.

    Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou à tout moment en adressant un email à ELSOUNITA COACHING à l'adresse contact@elsounitacoaching.fr.

  16. COOKIES
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    Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré par votre logiciel de navigation et sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal de connexion qui peut être un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

    Les cookies sont déposés lors de votre navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Un fichier cookie va permettre à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré.

    Seul l’émetteur du cookie est en capacité de le lire ou de le modifier.

    Quelle que soit la nature du cookie déposé sur votre navigateur, celui-ci, si vous ne l’avez pas supprimé vous-même, sera effacé 13 mois après son dépôt initial.

    Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site.

    Lorsque vous vous connectez au Site nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation, à installer des cookies dans votre terminal afin :

    - D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande…) permettant de suivre et améliorer la qualité de nos services,

    - D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal,

    - De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre abonnement,

    - De vous fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d’intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

    Ces cookies sont émis par nous-même dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. L’émission et l’utilisation de cookies par des partenaires (tiers) sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

    Lorsque vous accédez au Site, un ou plusieurs cookies tiers sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires (contenus publicitaires, graphismes, animations, vidéos, etc.) Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

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    Les contenus publicitaires sont diffusés soit par l’annonceur à l’origine du contenu concerné, soit par une société tierce à l’annonceur (agence ou conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur. Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

    - De comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires,

    - D’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques,

    - De reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant,

    - D’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

    Si nous n’avons ni l’accès et ni le contrôle des cookies tiers, nous veillons à ce que les sociétés partenaires (tiers) traitent les informations collectées sur notre site dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

    Notre site peut être amené à utiliser des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc.

    Un réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

    Lorsque le client consulte une page du site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.

    - S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur.

    - S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.

    - Si le Client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de ELSOUNITA COACHING à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le site de ELSOUNITA COACHING. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

    Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux. Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

    Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

    - de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques,

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    Les éventuels espaces publicitaires du Site seront susceptibles d’être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l’une d’entre elles.

    Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité des cookies :

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    Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

    - Le choix d’accepter ou de refuser les cookies se définit à partir de votre logiciel de navigation. - Vous pouvez modifier à tout moment ces choix.

    - Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

    - Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

    Lorsque votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez accéder à l’ensemble des services offerts par le site.

    La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

    L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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  17. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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    - sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, vidéos, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site et l’Offre,

    - sur le contenu et l’organisation des Séances, dans toutes leurs composantes,

    - sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par ELSOUNITA COACHING pour les besoins de l’édition du Site et de l’Offre,

    - sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,

    - sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par ELSOUNITA COACHING.

    Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

    A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

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    Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de ELSOUNITA COACHING.

  18. SOLUTION AMIABLE
    19. En cas de conflit ou de litige entre les Parties portant sur l’exécution des CGV, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

  19. DROIT APPLICABLE
    20. Les CGV sont soumises au droit français.

    Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et ELSOUNITA COACHING.

CGV - V1

Mise à jour le 01/01/2023